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KING LOUIS XV SIGNED DECLARATION THE DISPENSATION OF NOBILITY TO PARLIAMENT 1744

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  • Author: Louis XV
  • Date of Publication: March 24, 1744
  • Language: French
  • Material: Parchment
  • Original/Facsimile: Original
  • Place of Publication: Versailles
  • Region: Europe
  • Special Attributes: Signed
  • Subject: Military & War
  • Type: Handwritten Manuscript
  • 1000 Units in Stock
  • Location:US
  • Ships to:Worldwide
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Declaration about the dispensation of nobility for the expenses of Knights of Finance those addressed to the Parliament of Aix signed by King Louis XV in Versailles on March 24, 1744<br>Countersigned by Jean-Frederic Phelypeaux - Secretary of State of the King's House under Louis XV and Philibert Orry - the Treasurer of the Order of the Holy Spirit from February 1743 to his death in 1747<br>Size: 19.3" x 12.6" (49 cm x 32 cm)<br>Very interesting document for more than one reason. This declaration is about the dispensation of nobility for the expenses of Knights of Finance. It is addressed to the Parliament of Aix. The titular Roy is for the occasion "<br>Roy de France and Navarre, Comte de Provence, Forcalquier and adjacent lands<br>", which is very unusual. In addition to the signature of the monarch, our document includes that of Louis Phelypeaux, Count of Saint Florentin, Duke of Vrillery, at the time Chancellor of the Council of Ministers, and that of Philibert Orry, Comte de Vignory, central man of the finances, since He was in 1744 the Controller-General of Finance and Director of Buildings of Roy.<br>Jean-Frederic Phelypeaux Count July<br>1701 – 21 November 1781<br>) was a French statesman and count of Maurepas. He was the Secretary of State of the King's House (171801749). He was also the Secretary of State for the Navy.<br>Philibert Orry Count of Vignory and Lord of La Chapelle-Godefroy (<br>1689 – 1747)<br>was a French statesman and count of Maurepas. He was the Treasurer of the Order of the Holy Spirit from February 1743 to his death in 1747.<br>" Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, Comte de provence, Forcalquier et terres adjacentes, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Le Feu Roy notre très honoré Seigneur et bisaïeul ayant par son édit du mois de juillet mil sept cent deux, crée des offices de chevalier d'honneur en chaque bureau des finances a ordonné par l'article quatre dudit édit qu'il n'y auraient que ceux qui seroient en état de faire preuve de noblesse qui pourraient être pourvus des dits offices. Mais par une déclaration du huit décembre mil sept cent trois il aurait permis à ceux qui auraient vécu noblement quoy qu'ils ne fussent pas d'extraction noble de lever les dits offices et de l'y faire pourvoir et même les aurait anobly, ce qui néamoins ne devoit avoir d'exécution qu'en faveur des premiers pourvus des dits offices, voulant qu'en cas de vente ils ne pussent être possédés que par des noble d'extraction.<br>Nous avons reconniu que la nécessité où sont ceux qui acquèrent les dits offices de faire preuve de noblesse d'extraction les rendent difficile à vendre, attendu qu'il se présente peu de personnes qui jouissent anciennement de la noblesse et qui veuillent la requérir, ce qui nous a déterminé à dispenser ceux qui se présenteront pour se faire pourvoir à l'avenir des dits offices, de l'obligation de faire preuve de noblesse, pourvu qu'ils ayent vécu noblement, qu'ils se soient rendu dignes par leurs services et ceux de leurs ancestres de posséder les dites charges et de leur accorder les mêmes avantages dont jouissent les trésoriers de France pour acquérir la noblesse, auxquels par ce moyen ils deviennent entièrement égaux en privilèges de toutes nature.<br>A ces causes et autres à ceux [...] nouveau, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par ces présentes signées de notre main dit et déclaré, disons et déclarons, voulons à notre plaisir [...] qu'à l'avenir ceux qui se présenteront pour se faire pourvoir des offices de chevalier d'honneur des bureaux des finances crées par édit du mois de juillet mil sept cent deux, seraient dispensés de faire preuve de noblesse pourvu qu'ils ayent vécu noblement et que par leurs services et par ceux de leurs ancestres, ils se soyent rendus dignes d'obtenir de nous l'agrément des dits offices, voulant que ceux qui possèdent les dites charges graduellement puissent acquérir la noblesse pour ainsi et de la même manière que les trésoriers de France des bureux des finances auxquels ils sont attachés, dérogeant autant que de besoin à tous édits et déclaration à ce contraire.<br>Si donnons en mandement à nos aimés féaux [...] à notre cour de Parlement à Aix que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles gardées et exécutées selon leur forme et teneur.<br>Car tel est notre plaîsir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces dites p